1. Objet et Acceptation Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de la boutique Jassmine Print. En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.
2. Services de Personnalisation (Print-on-Demand) Jassmine Print utilise les services de Printful pour l’exécution des commandes (impression et expédition). En passant commande, vous reconnaissez que vos informations nécessaires à la livraison seront transmises à Printful.
3. Prix et Taxes (Auto-entrepreneur) Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur nos ventes (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le client est responsable des éventuels droits de douane ou taxes d’importation applicables dans son pays de destination.
4. Paiements Toute commande doit être réglée en totalité avant sa mise en production. Nous utilisons des prestataires de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas vos informations bancaires.
5. Modification et Annulation Une fois la commande confirmée, elle est immédiatement envoyée en production. Par conséquent, toute modification ou annulation n’est pas garantie. Nous ferons de notre mieux pour corriger des erreurs d’adresse avant l’expédition, sans obligation de résultat.
6. Livraison et Transfert des Risques (UE/UK) Conformément à la législation européenne, le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné) prenez possession physique du produit. Si le suivi indique que le colis est « Livré » mais que vous ne l’avez pas reçu, il vous appartient de déposer une réclamation auprès du transporteur.
7. Droit de Rétractation et Retours Conformément à l’Article 16(c) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Aucun retour n’est accepté pour « changement d’avis » ou « erreur de taille ».
- En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter sous 30 jours avec des photos justificatives.
8. Propriété Intellectuelle Tout contenu présent sur le site (logos, designs, textes) reste la propriété exclusive de Jassmine Print. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Limitation de Responsabilité Jassmine Print ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou retards dus aux transporteurs. Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande payée.
10. Droit Applicable Tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois de la République de Lettonie pour les résidents de l’Espace Économique Européen (UE), conformément aux accords de notre partenaire de production.




